FAQ

Questions les plus fréquentes.

 

Puis-je devenir coopérateur de Ferréole même si j’habite loin ?

Oui, pas de problème ! Un des principes de base des coopératives citoyennes est d’être ouvertes à toute personne, quel que soit son lieu de résidence. Ferréole est principalement active dans le sud de la province de Liège et dans le nord de la province de Luxembourg. Si vous habitez cette région, vous serez probablement plus intéressés de soutenir des projets proches de chez vous. Ce sera aussi plus facile pour vous de participer aux assemblées des coopérateurs et aux activités de Ferréole. Mais si vous habitez à l’autre bout de la Belgique ou même à l’étranger, vous pouvez tout aussi bien devenir coopérateur de Ferréole.

 

Dois-je participer à la vie de la coopérative ?

Aucune participation n’est obligatoire. Les Assemblées Générales des coopérateurs sont cependant un moment privilégié pour recevoir des informations, poser vos questions, participer aux discussions et voter les décisions. C’est aussi l’occasion de rencontrer d’autres coopérateurs.

Ferréole a besoin de l’aide des coopérateurs pour des tâches ponctuelles ou régulières. Les administrateurs, dont les mandats sont exercés à titre gratuit, font régulièrement appel aux coopérateurs pour prendre en charge différentes tâches et responsabilités. N’hésitez donc pas à signaler vos disponibilités et à proposer vos compétences ou vos expériences. S’investir au sein d’une coopérative, c’est non seulement partager ses compétences mais aussi en acquérir.

 

Puis-je prendre des parts pour l’ensemble de ma famille ?

Chaque membre d’une famille peut devenir coopérateur. Les enfants peuvent aussi être coopérateurs,  C’est d’ailleurs un très beau cadeau que leurs parents, grands-parents, oncles et tantes peuvent leur faire. Ce sera l’occasion de leur faire prendre conscience de leur rôle de citoyens, locataires de la planète Terre. Ferréole a prévu une « attestation cadeau » destiné aux enfants.

Les parents (ou les tuteurs légaux) représentent les enfants jusqu’à leur majorité.

 

Mon mari et moi pouvons-nous être ensemble titulaires d’une part de coopérateur ?

Non, les parts sont nominatives. C’est-à-dire qu’elles doivent être attachées à une seule personne. C’est le nom de cette personne qui figurera dans le Registre des parts. Bien sûr, votre mari et vous, vous pouvez tous les deux prendre une part de coopérateur…

 

En cas de décès, mes parts seront-elles transmises à mes enfants ?

Vos proches hériteront de la valeur des parts et non des parts elles-mêmes qui sont nominatives. Cependant, si l’un de vos héritiers souhaite récupérer vos parts, par exemple pour prolonger votre engagement en votre mémoire, le Conseil d’Administration pourra les lui attribuer, en toute clarté par rapport à la succession.

 

Quel montant puis-je investir ? Y a-t-il une limite ?

Chaque coopérateur peut investir maximum 5000 € dans Ferréole (40 parts). Le montant de l’offre publique, pour Ferréole, est de maximum 500.000 € par an. Cette disposition est contrôlée par la FSMA, l’Autorité des Services et Marchés financiers.

 

Qu’est-ce qu’un dividende ?

Le dividende est la rémunération versée aux coopérateurs en contrepartie de leur investissement dans le capital de la coopérative. C’est la part des bénéfices qui est versée aux coopérateurs pour chaque part détenue. Chaque année, l’Assemblée générale des coopérateurs, sur proposition du C.A., décide de la hauteur des dividendes à distribuer. Les dividendes sont de maximum 6%/an. C’est une disposition valable pour toutes les coopératives agréées par le Conseil national de la Coopération (CNC, Ministère de l’Economie).

 

Pourquoi limiter le dividende à 6% ?

Le Conseil National de la Coopération impose aux coopératives agréées une limite de 6%/an aux dividendes distribués. Il s’agit d’une mesure de gestion prudente, afin que la coopérative garde des moyens pour son développement. Il s’agit aussi de ne pas en faire un outil voué à la maximisation du profit pour l’investisseur mais plutôt de mutualiser les moyens pour réaliser des objectifs communs.

 

Les dividendes que je toucherai sont-ils soumis à l’impôt ?

Dès 2018 (déclaration fiscale 2019), les premiers 640 € de dividendes des parts de coopératives (éventuellement cumulés avec les dividendes d’autres types d’actions) seront exonérés du précompte mobilier de 30%.

Les sociétés coopératives devront retenir à la source 30% de précompte immobilier sur les dividendes versés. Le coopérateur devra indiquer les dividendes dans sa déclaration fiscale pour récupérer le précompte.

À la fin de l’année, la coopérative envoie à tous ses coopérateurs un certificat pour accompagner leur déclaration de revenus.

 

Quand et comment puis-je récupérer mon placement ?

L’investissement dans une coopérative d’énergie est un placement à long terme. Nous demandons que l’argent reste dans la coopérative au moins trois ans, de manière à assurer une stabilité à la coopérative.  L’argent des coopérateurs est en effet investi dans des moyens de production d’énergie (des éoliennes). Ensuite, le coopérateur peut demander à récupérer ses parts, totalement ou en partie. La règle est que la demande de retrait doit être envoyée par écrit au Conseil d’administration dans le 1er semestre de l’année. Le remboursement aura lieu après l’approbation de comptes de l’année de la demande, c’est-à-dire après l’Assemblée Générale de l’année suivante. Le Conseil d’Administration peut postposer un remboursement si celui-ci mettait en péril la trésorerie de la coopérative (trop de demandes de retrait au même moment p.ex.). En cas de besoin urgent de récupérer son argent, le Conseil d’Administration tâchera de trouver une solution rapide (cession des parts à un autre associé, par exemple, ou à un nouveau coopérateur)

 

Puis-je bénéficier du « tax shelter PME » en investissant dans Ferréole ?

Pour inciter les particuliers à investir dans les jeunes sociétés, le législateur a prévu une réduction d’impôt de 30% à 45%, moyennant bien sûr une série de conditions. Parmi celles-ci, la société doit avoir été créée il y a moins de quatre ans et au minimum après le 01/01/2013 (https://finances.belgium.be/fr/particuliers/avantages_fiscaux/tax-shelter).

La coopérative Ferréole ayant été créée en décembre 2012, elle ne rentre donc pas dans les critères qui permettraient à ses nouveaux coopérateurs de bénéficier des avantages du tax shelter.

 

Dans quelle mesure, le coopérateur est-il engagé dans la coopérative?

Le coopérateur s’engage à concurrence du montant qu’il a investi dans la coopérative mais pas au delà. Autrement dit, en cas de problème important (faillite, par exemple) le coopérateur pourrait perdre les parts investies mais jamais davantage.

Tous les coopérateurs sont invités à s’exprimer aux Assemblées Générales et peuvent se présenter pour être nommés administrateurs et ainsi participer à la gestion journalière de la coopérative.

 

Quels sont les avantages de devenir coopérateur ? Peut-on acheter son l’électricité à sa coopérative ?

Le but de la coopérative est de travailler dans l’intérêt de ses coopérateurs. Outre les retombées financières, l’objectif de la coopérative est de permettre aux citoyens de se réapproprier l’outil énergétique.

Plusieurs coopératives wallonnes de la Fédération des coopératives citoyennes de production d’énergies renouvelables REScoop Wallonie ont créé une coopérative de fourniture d’électricité pour la Wallonie : le Comptoir Citoyen des Energies (COCITER). Ainsi les coopérateurs peuvent acheter l’électricité verte produite par leurs coopératives à un tarif juste et transparent. C’est le circuit court de l’électricité. Voir www.cociter.be.

 

Comment faire pour acheter une part ?

Les statuts fixent la valeur d’une part. Pour Ferréole, elle est, depuis le 1 mai 2019, de 125 €. Il suffit de renseigner ses coordonnées à Ferréole et de verser le montant des parts souhaitées sur le compte de la coopérative. Chaque coopérateur recevra un document qui attestera son inscription au registre des parts.

Comment faire pour souscrire à plus de parts ?

Chaque coopérateur décide du nombre de parts qu’il achète. Il peut les acheter à tout moment et en plusieurs fois. La participation  maximum autorisée par coopérateur est de 5000 €, soit 40 parts. Cette restriction permet de limiter le risque financier individuel et de garantir l’accès à la coopérative à un grand nombre de coopérateurs.

L’offre publique de parts proposée par Ferréole est limitée à 4000 parts, soit 500.000 €.

Étant donné ces deux restrictions, Ferréole est exemptée de l’obligation de publier un prospectus.

 

Une éolienne a une durée de vie d’environ 20 ans ; que deviendra la part du coopérateur au terme de son existence ?

Il n’y a pas de limite d’âge pour une coopérative, les parts des coopérateurs peuvent rester investies dans la poursuite du projet avec une nouvelle éolienne ou dans un autre projet en accord avec la finalité de la coopérative.

 

Les sociétés et entreprises peuvent-elles aussi souscrire des parts ?

Selon les statuts, les « personnes morales » peuvent aussi être coopératrices.

 

Le dividende de 6 % est-il garanti ?

Après quelques années d’activité, la production d’une éolienne citoyenne devrait permettre à la coopérative de réaliser des bénéfices et de distribuer, chaque année, un dividende aux coopérateurs. Le résultat annuel dépendra de plusieurs facteurs, dont, notamment, l’abondance du vent, le remboursement des crédits et le niveau de prix de l’électricité et des certificats verts. Un autre facteur important sera la quantité de fonds propres qui aura été rassemblée par les coopérateurs. Plus les fonds propres seront élevés, moins il faudra emprunter aux banques et moins il faudra payer d’intérêts.

Ferréole souhaite distribuer des dividendes dès que possible, mais les contraintes de gestion ne le permettront pas les premières années. Comme le stipulent les statuts, le paiement des dividendes et le pourcentage attribué sont une décision qui appartient à l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Mais les dividendes ne sont jamais garantis.

 

L’investissement est-il sûr ?

Le risque d’un investissement dans la coopérative, comme dans tout projet industriel, n’est pas nul. Soulignons qu’il existe sur le projet plusieurs contrôles, assurances et garanties :

1. Les banques ne financeront l’investissement qu’après analyse des contrats et études techniques.

2. Le contrat d’entretien des éoliennes par le constructeur garantit une production pendant au moins 97 % du temps.

3. En plus de ce contrat d’entretien, une assurance sera souscrite ; elle couvrira le risque de bris de machine et les dégâts causés par la foudre, les tempêtes et les catastrophes naturelles.

4. Par ailleurs, outre le prix de vente de l’électricité, un prix de vente minimum des certificats verts est garanti par la Région Wallonne et l’Etat fédéral pendant 15 ans. Le système des certificats verts n’a pas été modifié pour l’éolien, car il n’y a pas de bulle des certificats verts pour l’électricité éolienne (qui était nettement moins soutenue que l’électricité photovoltaïque, à raison de 1 certificat par MWh produit).

5. Enfin, la coopérative bénéficiera de l’expertise d’autres coopératives déjà opérationnelles dans plusieurs parcs éoliens.

En conclusion, on considère qu’une fois le permis d’exploitation obtenu, l’activité de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne est peu risquée puisque l’ensemble des facteurs sont maîtrisés.

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