La coopérative citoyenne

La coopérative (scrl) agréée est la forme de société commerciale la plus accessible aux citoyens et la plus démocratique.

L’organisation en coopérative remet les citoyens au centre des priorités et leur permet d’être, ensemble, propriétaires de l’outil de production et de devenir acteurs du développement local.

Qu’est-ce qu’une coopérative citoyenne à responsabilité limitée « scrl » agréée ?

La coopérative agréée par le Conseil National de la Coopération (CNC – Ministère des Affaires Économiques) est régie par l’A.R. 08.01.1962. Ses caractéristiques principales sont :

– absence de but spéculatif

– les décisions importantes sont prises par l’assemblée générale

– pas d’actionnaires dominants (chez Ferréole : 1 coopérateur = 1 voix, quel que soit le nombre de parts acquises)

– limitation des dividendes à 6 % (outre avantages)

– une partie des bénéfices sera affectée aux projets de la coopérative ainsi qu’à des projets sociaux locaux

– libre entrée de nouveaux coopérateurs

La coopérative est accessible à toute personne qui en fait la demande. Tout coopérateur doit adhérer aux statuts de la coopérative et à la Charte Energie citoyenne.

Toutes les coopératives citoyennes agréées se valent-elles ?

Non, les vraies coopératives citoyennes, comme Ferréole et toutes celles qui font partie de la fédération REScoop, respectent les 7 principes de l’Alliance coopérative internationale (www.ica.org).

Notamment le principe d’indépendance : les coopérateurs sont vraiment les propriétaires de l’éolienne et détiennent le pouvoir au sein du CA et de l’assemblée générale. Ils ne se contentent pas de prêter leur argent à une société extérieure qui dirige, de fait, la « coopérative », comme c’est le cas dans les coopératives industrielles (ou « coopératives de façade ») mises en place par certaines multinationales de l’énergie.

Autre principe des vraies coopératives : les dividendes sont égaux pour tous les coopérateurs et le surplus des bénéfices reste dans la coopérative ou est consacré à des projets sociaux locaux.

La solidarité est une valeur essentielle, les vraies coopératives se soucient de la formation et de l’ information de leurs membres.  Elles mettent en pratique le principe de coopération entre coopératives.

Enfin, les vraies coopératives sont ouvertes à tous les citoyens d’où qu’ils viennent, pendant toute la durée des projets.

Pour distinguer les vraies coopératives citoyennes et les coopératives de façade, il est donc conseillé de jeter un coup d’œil critique aux  statuts de la société.

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