Le CA en 7 questions

  1. QU’EST CE QU’UN CONSEIL D’ADMINISTRATION ?

Un Conseil d’Administration (CA) est un groupe de personnes mandaté par l’Assemblée Générale pour gérer la coopérative. Il est l’organe qui représente les coopérateurs. Il œuvre à la réalisation des projets et au développement de la coopérative. Il veille au respect des valeurs et de l’objet social de la coopérative.

  • QUI PEUT DEVENIR ADMINISTRATEUR ?

Le CA de Ferréole est composé de 3 membres au minimum et de 9 membres au maximum. Tous les coopérateurs peuvent proposer leur candidature à un poste d’administrateur.

Les statuts de la coopérative définissent le fonctionnement du CA.

  • COMBIEN DE TEMPS DURE UN MANDAT D’ADMINISTRATEUR ?

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans. Le mandat est renouvelable. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.

  • A QUOI S’ENGAGE-T-ON EXACTEMENT  ?

Le travail du CA consiste à gérer au quotidien la vie et les projets de la coopérative. Un CA a besoin de différentes compétences qui se complètent. S’engager dans un CA, c’est d’abord s’intéresser aux différents aspects de la vie de la coopérative de manière à pouvoir prendre, avec les autres administrateurs, les bonnes décisions.

Chacun(e) apporte à la coopérative ses compétences propres. Il n’est donc pas nécessaire d’être compétent dans tout, et beaucoup de choses peuvent s’apprendre avec la pratique et l’aide des collègues.

Chacun(e) s’engage, en fonction de ses possibilités, à donner du temps pour assurer la réussite des projets de la coopérative. Les réunions du CA ont lieu +/- une fois par mois (selon les besoins) soit par visioconférence, soit en présentiel. L’essentiel du travail se fait bien sûr entre ces réunions.

Le mandat d’administrateur dans une coopérative est bénévole et ne fait pas l’objet d’un contrat écrit. Le contrat est moral et impose une série d’obligations comme une présence régulière aux réunions, le respect de la confidentialité de certaines délibérations, une déclaration de conflits d’intérêts potentiels etc.

  • UNE RÉMUNÉRATION EST-ELLE PRÉVUE ?

Les administrateurs/trices d’une coopérative ne sont pas rémunéré(e)s. En fonction des possibilités financières de la coopérative, des défraiements peuvent cependant être perçues (frais de déplacement, etc.).

Le principe de non-rémunération garantit que les membres du CA ne cherchent pas à s’enrichir mais sont bien au service de la finalité de la coopérative.

  • LE STATUT D’ADMINISTRATEUR COMPORTE-T-IL DES RISQUES ?

Les administrateurs partagent de manière collégiale la responsabilité de la gestion déléguée par l’AG.

En cas de faute de gestion grave (par ex. Infractions au Code des sociétés, aux lois comptables, non-paiement de la TVA etc.), la responsabilité des administrateurs peut être engagée.  En effet, ils sont censés contrôler la gestion de la société. Une assurance existe cependant pour garantir une indemnisation des éventuelles conséquences financières du fait de préjudices subis par la coopérative ou par des tiers. Dans les faits, les risques sont faibles.

  • PEUT-ON SE RETIRER ?

Le mandat d’administrateur chez Ferréole est de trois ans renouvelables. Mais l’engagement étant bénévole, un administrateur peut renoncer à son mandat quand il le souhaite. Cependant il est évident que pour une raison de stabilité et d’efficacité du CA, il est préférable d’éviter les va-et-vient trop fréquents au sein du CA.

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