Un arrêté qui fait …du bruit

La presse a relayé l’information selon laquelle la Cour de justice européenne conteste la validité de l’arrêté du Gouvernement wallon qui règlemente les émissions de bruit des éoliennes (ce qu’on appelle les « conditions sectorielles » appliquées à l’éolien wallon). La Cour met en cause un défaut de procédure : la Région wallonne aurait dû, selon elle, réaliser une étude d’incidence et une enquête publique, ce qui n’a pas été fait. Ce n’est donc pas un désaccord sur le fond (les normes de bruits imposées) qui motive ce jugement.

Si le Conseil d’Etat suit l’avis de la Cour européenne, et cela est probable, on en reviendra aux normes générales qui sont d’application pour tous les permis wallons. Il était pourtant  légitime d’appliquer des règles spécifiques aux éoliennes. Conséquences ? Ce retour aux anciennes normes risque d’entraîner une perte de production évaluée à 5% (il faudra brider les éoliennes plus souvent), ce qui n’est pas négligeable.

Le Ministre Di Antonio, en charge de l’éolien wallon, déclare vouloir remettre rapidement sur les rails un nouvel arrêté, comparable au précédent, mais cette fois en respectant les règles prescrites. Cela devrait être fait dans le courant de l’année 2017.

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