Rapport de l'Assemblée générale annuelle de Ferréole sc - 30 mai 2023.

RAPPORT de l'AG annuelle du 30 mai 2023

Présences

Enregistrement des présences et des procurations par Fabienne Ludovicy, Nathalie Deguée, Geneviève Blechet, Sébastien Cassart.

34 coopératrices et coopérateurs présent(e)s et 31 représenté(e)s. Total : 65

Bureau 

Jean-François Cornet préside l’assemblée, Fabienne Ludovicy et Nathalie Deguée assurent le secrétariat et deux scrutateurs sont désignés parmi l’assemblée : Geneviève Blechet et Lino Polese.

Le président ouvre la séance à 19.30 h et présente les membres du CA.

Ordre du jour 

1. Appel à engagement : remplacement de B. Hoste et de JF Cornet au CA

2. Rapport d'activités 2022

    a. Evolution de la coopérative

    b. Projet éolien de Werbomont

    c. Autres projets éoliens locaux

    d. Projets "Sofico"

    e. Notre éolienne d'Autelbas

    f. COCITER

3. Comptes annuels : comptes 2022, rapport du vérificateur aux comptes et budget 2023

4. Votes :

    a. approbation des comptes

    b. décharge aux administrateurs

    c. désignation du vérificateur aux comptes 2023

5. Révision des statuts

6. Renouvellement du CA : modifications

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  1. 1. Appel à engagement : remplacement de B. Hoste et de JF Cornet au CA

Bernadette et Jean-François quitteront le CA à la fin de cette année 2023. L’âge avançant, ils estiment ne plus être suffisamment résistants pour porter efficacement les projets de Ferréole. Le CA lance donc un appel à toutes les coopératrices et tous les coopérateurs pour qu’elles/ils viennent renforcer l’équipe. Toutes les compétences sont bienvenues. Une répartition du travail entre plusieurs personnes, en fonction des disponibilités et des compétences, devrait rendre la charge de travail acceptable pour chacun.e. Bernadette et Jean-François transmettront leurs connaissances et leur expérience aux nouveaux administrateurs et continueront à soutenir le CA de l’extérieur après leur départ.

Après un bref échange avec l’assemblée, l’appel à toutes les coopératrices et à tous les coopérateurs est à nouveau lancé : contactez le CA et parlons-en !

 

  1. 2. Rapport d’activités 2022

Tous les coopérateurs ont reçu le rapport d’activité 2022 par courriel ou par la poste. Par conséquent, seuls les aspects les plus importants sont abordés lors de cette AG.

  • Evolution de la coopérative : l’année 2022 a vu l’arrivée de 229 nouveaux coopérateurs, soit une augmentation de 45% sur l’année. La plupart ont découvert Ferréole grâce à COCITER. Deux coopérateurs ont quitté la coopérative (dont 1 décès). A la date de l’AG (30 mai 2023), Ferréole compte 750 coopératrices et coopérateurs. Le capital de la coopérative s’élève à 310.000 €.

 

  • Notre projet éolien de Werbomont
  • Rappel du projet : 3 éoliennes en forêt près de l’autoroute à Werbomont dont 1 sera citoyenne.
  • Une première demande de permis a été déposée le 26 août 2022. Le fonctionnaire de la Région wallonne en charge du dossier a ensuite demandé des compléments d’informations. Pour répondre adéquatement à ces exigences, il a été nécessaire de retirer provisoirement la demande de permis.
  • Nous avons jugé opportun de déplacer très légèrement l’emplacement prévu d’une éolienne de manière à ce que les aménagements nécessaires au pied de l’éolienne, demandés par le DNF, ne concernent que des parcelles communales. Une mise à jour de l’étude des incidences sur l’environnement (EIE) et des plans d’architecte a donc été nécessaire.
  • La nouvelle demande de permis devrait pouvoir être déposée en juin ou en septembre 2023. L’enquête publique pourra alors être organisée par la Commune. De notre côté, nous organiserons des ateliers d’information sur le projet à destination des citoyens.

Question d’une coopératrice :

- ces ateliers d’information pourront-ils être diffusés par voie électronique afin que les coopérateurs qui ne peuvent pas se déplacer ce jour-là puissent aussi être informés ?

-Réponse : une diffusion en direct (son et images) demande des moyens techniques importants, avec le risque d’une qualité insuffisante. Il serait sans doute plus raisonnable de prévoir une information en visioconférence accessible à tous les coopérateurs, un autre jour. Le CA étudiera la proposition.

Un coopérateur informe qu’il peut demander à un collègue qui réalise des vidéos en amateur s’il pourrait enregistrer les ateliers.

 

  • Autres projets éoliens locaux

Deux projets éoliens entre Hamoir et Xhoris sont actuellement à l’étude. L’un est développé par Luminus, l’autre par Elicio.

  • Le projet de Luminus a déjà été présenté lors d’une Réunion d’Information préalable (RIP) le 19.10.2022. Trois éoliennes sont prévues dans une quasi-enclave de la commune de Hamoir dans le territoire de Ferrières (entre Filot et la Rouge Minière). Selon la RIP, le projet se situe près de la ligne à haute-tension, en zone d’activité industrielle et en zone forestière. L’étude des incidences sur l’environnement est en cours. Ferréole n’est pour l’instant pas concernée par ce projet. Nous avons rencontré Luminus pour obtenir davantage d’informations, mais ces informations ne sont pas encore assez précises pour nous permettre de prendre une position par rapport à ce projet.
  • Le projet d’Elicio n’est est qu’à ses tout débuts. Trois éoliennes sont envisagées le long de la route Hamoir-Xhoris, à proximité du village de Xhignesse. Une demande de permis pour l’installation d’un mât de mesures à été déposée. La Réunion d’Information préalable (RIP), qui marque le début officiel de l’Etude d’incidences, n’est pas encore programmée. Nous avons rencontré Elicio pour en savoir davantage sur leurs intentions. Le projet est encore trop imprécis pour nous permettre d’en juger la qualité.

Commentaires des coopérateurs/trices.

Un petit débat s’engage avec l’assemblée sur les critères à privilégier par la coopérative avant d’accepter de participer à un projet éolien. Critère de distance des éoliennes aux habitations ? Critère de respect de la biodiversité ? Les critères de la Région wallonne sont-ils suffisants ?

-Plusieurs personnes font remarquer que les normes officielles sont déjà très contraignantes, parfois même à l’excès. Ajouter nous-mêmes des contraintes serait exagéré et risquerait de nous priver de participation citoyenne. L’urgence climatique ne nous impose-t-elle pas d’agir sans tergiverser ?

-D’autres estiment que sont en jeu les valeurs que la coopérative citoyenne souhaite porter. Il faut trouver un équilibre entre respect des riverains et défense du climat (+ participation citoyenne).

-Les coopératives de la fédération REScoop devraient s’accorder sur des positions communes à cet égard. Elles le font déjà dans les nombreuses discussions qu’elles ont entre elles, mais les avis ne sont pas toujours unanimes.

-S’associer à des grandes entreprises, souvent multinationales, pose aussi question en termes de valeurs à défendre. S’il faut choisir entre plusieurs projets, ne faudrait-il pas favoriser un partenaire plus proche de nos valeurs ?

- En conclusion, on voit qu’une analyse multifactorielle est nécessaire et devrait prendre en compte les différentes réalités du terrain de chaque projet.

 

  • Notre projet éolien sur deux aires d’autoroute

Suite à l’appel à projet de 2016 de la SOFICO (qui gère les infrastructures autoroutières en Wallonie), un consortium de 7 coopératives (dont Ferréole) a obtenu deux aires et y a réalisé le développement d’une éolienne sur chaque aire.

Pour l’aire de Genotte (Mons), une seconde demande de permis a été déposée en 2022, pour 4 éoliennes, dont 1 sur l’aire pour les coopératives et 3 en zone adjacente pour l’intercommunale Ipalle. En décembre, les fonctionnaires de la Région Wallonne ont accordé le permis pour 3 éoliennes, mais pas pour l’éolienne citoyenne sur l’aire. Motif : la Commission wallonne des Equipements autoroutiers (dont la SOFICO est membre !) refuse que l’éolienne surplombe (un peu) les voiries internes de l’aire, malgré les études de risque rassurantes. Nous avons introduit un recours auprès des deux ministres concernés. Vu les mesures « Pax eolienica II » votées par le gouvernement wallon, nous avons l’espoir que la réponse sera positive !

Note post-assemblée générale : sur base d’un nouvel avis des fonctionnaires, les deux ministres ont accordé le permis unique ce 9 juin 2023. Ce permis est assorti de conditions dont nous n’avons pas encore connaissance.

Pour l’aire de Bois-du-Gard (Peruwelz), le projet est en stand-by dans l’attente de trouver une solution en accord avec le DNF, vu la proximité d’un bois de feuillu au bord de l’aire.

 

  • Notre éolienne partagée d’Autelbas

 

  • Malgré une année 2022 peu venteuse, le chiffre d’affaires de la société d’exploitation « Vents d’Autelbas » a augmenté (voir figure ci-dessous). Cela est dû à l’envolée des prix de l’énergie, toute l’année 2022. Et cela alors que, tout au long de 2022, Vents d’Autelbas a vendu sa production à COCITER à un prix inférieur au prix convenu, afin d’améliorer les prix pour les clients-coopérateurs.

 

 

  • Les dividendes rétrocédés par « Vents d’Autelbas » à Ferréole sont en progression et atteignent près de 12.000 € (voir le chapitre Comptes annuels).

 

  • COCITER

Notre fournisseur COCITER est un cas unique. Il est démocratique. Sa politique de prix est fixée par les 15 coopératives de production associées, sur base des analyses chiffrées de l’équipe opérationnelle de COCITER.

En 2022, six coopératives (dont Ferréole) qui avaient la possibilité de le faire, ont vendu leur production à COCITER à un prix plafonné en-dessous des prix du marché. Ces coopératives ont donc permis d’améliorer les prix de tous les clients-coopérateurs de toutes les coopératives associées. Nous sommes fiers d’avoir trouvé une solution solidaire, dans l’esprit de l’économie sociale.

Ainsi, les coopérateurs-clients ont pu bénéficier d’un prix inférieur à ceux de la concurrence, ce qui a été très apprécié dans cette période de crise des prix de l’énergie.

Comment les prix vont-ils évoluer en 2023 ?

Les prix de marché sont un peu à la baisse et toujours instables. Donc, COCITER ne peut pas encore proposer des contrats fixes. Mais comme il peut compter sur ses associés producteurs, il a décidé d’une formule de contrat variable moins dépendante des prix de marché, avec une part fixe et une part liée aux prix de marché.

Ainsi, lorsque les prix de marché sont très élevés, la modération des prix aux clients est importante. Elle diminue à mesure que les prix du marché baissent. Si on revenait aux prix d’avant la crise énergétique ou inférieurs, COCITER serait un peu plus cher que les concurrents, afin de soutenir les coopératives productrices. Mais les prix étant alors bas, ce ne serait pas très douloureux pour les clients

Commentaire d’un coopérateur : il est important d’obtenir un maximum de participations citoyennes dans les projets éoliens pour pouvoir peser davantage encore sur les prix du marché à travers COCITER.

 

  1. 3. Comptes annuels

3.1 Bilan

 

Le ratio de solvabilité (la partie des fonds propres par rapport au total du bilan) est de 92 %.

Le ratio de liquidité (actifs circulants/ dettes < 1 an) est de 6,25. C’est notre capacité à rembourser nos dettes (idéalement, il doit être >1).

Ces deux ratios sont donc bons.

 

3.2 Compte de résultats

 

3.3 Rapport du vérificateur aux comptes

Patrice LOUPPE, qui s’était proposé lors de l’AG 2022 pour la vérification des comptes, expose ses conclusions à l’Assemblée. Après contrôle de la comptabilité (concordance entre les documents et les imputations comptables), il certifie que les comptes donnent une image exacte de la situation financière de la coopérative et recommande à l’Assemblée d’approuver les comptes qui lui sont soumis.

Un appel est lancé à l’Assemblée pour trouver un.e ou plusieurs volontaires pour assurer la mission de vérificateur aux comptes pour l’exercice 2023. Comme personne ne se propose, Patrice Louppe accepte de se représenter sous réserve d’une éventuelle incompatibilité, à vérifier, avec sa profession.

Patrice Louppe est prêt à expliquer à une personne qui se proposerait en quoi consiste la tâche du vérificateur. Il rappelle le droit et la nécessité pour chaque coopératrice et coopérateur de s’intéresser aux comptes de leur coopérative.

 

  • Budget 2023

 

.

Le budget 2023 de Ferréole est présenté à titre indicatif. Il n’est, en effet, pas possible de connaitre précisément tous les montants, surtout ceux relatifs au développement du projet de Werbomont.

Note concernant le repartage des frais de développement du projet de Werbomont :

Depuis le début du projet, tous les frais de développement sont divisés par 4, puisqu’il y a 4 partenaires et qu’on ignorait, au départ, le nombre d’éoliennes qu’il y aurait à partager. Un ajustement est prévu après le dépôt de la demande de permis. Il tiendra compte du partage effectif des éoliennes : Ferréole et Courant d’Air seront propriétaires d’une éolienne, à 50/50. Notre contribution dans les frais sera donc de 1/6 plutôt que de 1/4. Il y aura donc un remboursement à Ferréole d’une somme estimée à 20.000 €.

 

  1. 4. VOTES

Les scrutateurs donnent les résultats des votes.

Vote 1 approbation des comptes : oui 63  -  non 0 -  abstention 0  - 1 bulletin blanc

Vote 2 décharge aux administrateurs : oui 63  -  non 0 –  abstention 0  - 1 bulletin blanc

Vote 3 désignation du vérificateur 2023 Patrice Louppe (sous réserve) :

                                                               oui 62  -  non 0  - abstention 1 - 1 bulletin blanc

Questions de coopérateurs :

1) Que se passerait-il si l’AG votait contre la décharge aux administrateurs ?

Réponse : le CA devrait organiser une nouvelle AG   et   devrait apporter les éléments pour convaincre les coopérateurs.

2)  Quelle est la responsabilité des membres du CA ?

Réponse : l'administrateur n’est pas personnellement lié par les engagements qu’il prend au nom et pour le compte de la coopérative. Il n’engage sa responsabilité personnelle que s’il y a faute grave caractérisée (résultant par exemple d’une négligence consciente, volontaire et répétée, d’une fraude etc.).

 

  1. 5. Révision des Statuts

Une révision des statuts de Ferréole est nécessaire pour les raisons suivantes :

  • Mise en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations
  • Adaptations nécessaires pour être agréée comme Entreprise sociale
  • Ajouts et modifications pour pouvoir être reconnue comme Communauté d’Energie renouvelable (CER)
  • Clarification de certaines formulations

L’Assemblée générale ne peut cependant délibérer valablement sur des modifications aux statuts que si au moins 50% des coopérateurs sont présents ou représentés. Le CA constate que ce quorum de présences n’est pas atteint et reporte ce point à une Assemblée générale spéciale lors de laquelle, selon les dispositions légales, aucun quorum de présences ne sera requis. La date de cette AG spéciale « Statuts » est fixée au mardi 13 juin 2023, 19.30 h, route de Hamoir 36, 4190 Xhoris (Ferrières). Une convocation sera envoyée dans les plus brefs délais.

 

  1. 6. Renouvellement du CA

Selon les statuts actuels, les mandats au Conseil d’Administration sont de 3 ans renouvelables et chaque année 1/3 des administrateurs et administratrices doit être renouvelé. Cette mesure compliquée n’a pas produit les effets escomptés (faciliter le renouvellement des membres du CA) et nous oblige à payer chaque année une publication dans le Moniteur belge. Les nouveaux statuts modifieront cette disposition et la remplaceront par des mandats de 4 ans renouvelables qui commenceront après la publication de ces nouveaux statuts.

D’ici l’adoption des nouveaux statuts, l’équipe actuelle restera en place.

Remarque d’un coopérateur

Quand de nouveaux administrateurs rejoindront le CA à l’avenir, il serait bon que leur mandat s’achève en même temps que ceux des administrateurs en place, de manière à ce que tous les administrateurs qui solliciteront un renouvellement de mandat commencent leur nouveau mandat en même temps. Sinon, les nouveaux seront en décalage par rapport aux administrateurs en place et la simplification visée ne sera pas atteinte.

Le CA prend note de la suggestion et l’introduira dans le texte des nouveaux statuts.

Clôture de l’Assemblée générale annuelle 2023

Jean-François Cornet remercie les scrutateurs ainsi que les coopératrices et les coopérateurs présent.e.s pour leur participation active à cette AG et clôture la séance à 21.45 h. Il invite chacun.e à poursuivre les échanges autour d’un verre de vin blanc « Saint-Ferréol » offert aimablement par un coopérateur…

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Rapport d'activités 2022

L’année 2022 a été principalement marquée, pour Ferréole, par la préparation du dossier de demande de permis unique pour notre projet éolien de Werbomont. Avec nos partenaires, nous avons beaucoup travaillé pour que ce projet soit à la fois le plus efficace possible et le plus respectueux possible des habitants et de la biodiversité. L’urgence climatique nous impose à tou.te.s de ne pas perdre de temps. Malheureusement, de nouvelles contraintes administratives sans cesse ajoutées et certains obstacles parfois absurdes nous ont conduit à retarder le dépôt de la demande de permis. Nous l’évoquons au point 3.

Autre fait important de cette année 2022 : les prix de l’énergie ont battu de records jamais atteints auparavant. Dans cette tempête, notre fournisseur d’électricité coopératif COCITER a tenu bon et, grâce à la formule solidaire du circuit court, a pu proposer aux coopérateurs-clients des tarifs moins chers que tous les autres fournisseurs. Nous vous expliquons cela au point 5.

   SOMMAIRE

  1. 1. Evolution de la coopérative 
  2. 2. Le Conseil d’Administration 
  3. 3. Le projet éolien de Ferrières (Werbomont)
  4. 4. Notre éolienne d’Autelbas
  5. 5. COCITER : une année très particulière
  6. 6. Où sont les éoliennes citoyennes sur les aires d’autoroute ?
  7. 7. Le nouveau site web de Ferréole
  8. 8. Actions de sensibilisation et d’information
  9. 9. Annexe 1 : modèle de procuration pour l'AG
  10. 10. Annexe 2 : comptes 2022

 

1. EVOLUTION DE LA COOPERATIVE

1.1 Les coopérateurs. Au 31 décembre 2022, la coopérative rassemblait 723 coopératrices et coopérateurs. Par rapport au 31 décembre 2021, cela représente une augmentation de 227 unités, soit 45%. Les performances de COCITER au niveau des prix en 2022 ont permis à COCITER de mieux faire connaître au public la formule du circuit court de l’électricité et la démarche des coopératives de production. C’est donc en majeure partie à COCITER que nous devons cette augmentation du nombre de coopératrices et coopérateurs. Par ailleurs, en 2022, nous avons appris le décès d’un coopérateur et nous avons versé la valeur de ses parts (250€) à son héritier. En 2022, un coopérateur a demandé à quitter la coopérative (nous lui rembourserons 125 € après l’AG 2023).

1.2 Le capital. Sur l’année 2022, le capital de la coopérative est passé de 233.750 € à 301.500 €, soit une augmentation de 29 %.

                                                      

1.3 Les nouveaux statuts. Toutes les sociétés et les associations doivent, avant la fin de cette année 2023, modifier leurs statuts pour les mettre en conformité avec le nouveau Codes des Sociétés et des Associations (CSA). Le Conseil d’Administration a révisé les statuts de Ferréole et les a fait relire par un notaire. Les nouveaux statuts seront présentés à l’Assemblée générale qui devra les approuver.

2. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le CA est composé actuellement de 6 membres : Bernadette Hoste, Nathalie Deguée, Fabienne Ludovicy, Jean-François Cornet, Sébastien Cassart et André Godin. A noter que Bernadette Hoste et Jean-François Cornet quitteront leur poste d’administratrice et d’administrateur à la fin de cette année 2023. Elle et il estiment avoir atteint une limite d’âge qui ne leur permet plus d’être aussi efficaces qu’il le faudrait au service de la coopérative. Il est donc indispensable de leur trouver rapidement des remplaçant.e.s disposé.e.s à prendre des responsabilités dans la coopérative. Bernadette et Jean-François assureront le passage de témoin et accompagneront les nouveaux administrateurs/trices. 

Un appel urgent est donc à nouveau lancé à toutes les coopératrices et tous les coopérateurs, ancien.ne.s ou récent.e.s. Il n’est pas nécessaire d’avoir au départ des compétences particulières, on apprend «sur le terrain». Nous espérons que des personnes aux compétences diverses nous rejoindront.

Coopérons !

3. LE PROJET EOLIEN DE FERRIERES (WERBOMONT)

- L’Etude des incidences sur l’environnement (EIE), menée par le bureau d’experts indépendants Sertius, s’est terminée en été 2022. Nous l’avons analysée en détail.  Ce parc de 3 éoliennes devrait produire entre 28.000 et 31.000 MWh par an soit l’équivalent de la consommation moyenne de 8000 à 9000 ménages (3500 KWh/an/ménage). Sur base de cette étude objective, nous sommes convaincus que ces éoliennes ne devraient pas engendrer de problème significatif sur l’environnement humain et naturel. Nous avons donc déposé notre demande de permis le 26 août.

                                               

- En septembre, le fonctionnaire délégué de la Région wallonne a demandé quelques compléments d’information. Bien que tout retard dans la mise en place d’alternatives de production renouvelable soit dommageable, il est normal que les contraintes administratives soient prises en compte.

- L’un de ces compléments d’information demandés concernait la manière dont l’espace au sol, autour des éoliennes, sera aménagé afin que les chauves-souris et les milans ne soient pas attirés à proximité. Nous suivons en cela les conseils du DNF et du Bureau d’experts. Pour une des éoliennes, nous voulons éviter que des parcelles privées voisines soient impliquées par la mise en œuvre de ces mesures. Nous avons donc décidé de déplacer légèrement (60 mètres) l’emplacement prévu pour cette éolienne. Ainsi, les mesures de gestion du sol autour d’elle n’impliqueront que la propriété communale.

- En conséquence, le bureau d’études a dû adapter l’EIE à cette nouvelle implantation. Différents éléments ont également dû être adaptés (par exemple les plans d’architecte). Afin de permettre au bureau d’études de faire ces adaptations sereinement, sans être soumis aux délais de la procédure de complétude, nous avons décidé de retirer la demande de permis et de réintroduire une nouvelle demande mise à jour. Cette nouvelle demande devrait être déposée en ce mois de juin 2023.

- Une fois la nouvelle demande de permis considérée comme complète par le fonctionnaire de la Région wallonne, la Commune pourra organiser l’enquête publique. De notre côté, comme prévu, nous organiserons alors des ateliers d’information à destination des riverains et bien sûr de nos coopérateurs/trices.

4. NOTRE EOLIENNE D'AUTELBAS

                  

Notre éolienne partagée (Vents du Sud 76%, Ferréole 12% et Lucéole 12%) et tous ceux qui la surveillent au quotidien ont bien travaillé. Mais l’année 2022 a été peu venteuse. Néanmoins le chiffre d’affaires est resté élevé en raison de la flambée des prix de l’énergie et cela alors que, tout au long de 2022, Vents d’Autelbas (la société d’exploitation créée par les trois coopératives pour gérer l’éolienne) a vendu sa production à COCITER à un prix inférieur au prix convenu. Pour rappel, selon le contrat de vente, le prix mensuel est lié aux prix du marché à court terme. Ainsi COCITER a pu diminuer le prix pour ses clients-coopérateurs, comme expliqué plus loin au point 5.

Le résultat 2022 a été bon et la banque a autorisé une distribution de 201.748 €. L’Assemblée générale de Vent d’Autelbas a décidé de consacrer 102.632 € à rembourser une partie des emprunts aux trois coopératives partenaires, c’est-à-dire les crédits-caisse qui n’étaient plus nécessaires (Ferréole récupèrera 12.316 € en 2023). Cela accélèrera encore la réduction de la charge financière de Vents d’Autelbas.

Le reste (99.116 €) sera versé en dividendes, donc 11.894 € pour Ferréole. Les comptes 2022 sont donnés au point 10 Annexe 2. La figure ci-après récapitule les intérêts et dividendes générés pour chaque exercice par Vents d’Autelbas pour Ferréole, depuis 2018.

                                                  

5. COCITER : UNE ANNEE TRES PARTICULIERE

              

Nous l’avons tous constaté, les prix de l’électricité se sont envolés durant toute l’année 2022. (La figure ci-dessus illustre les prix du marché à court terme). Comme tous les autres fournisseurs d’électricité, COCITER a dû renoncer aux contrats à prix fixes, beaucoup trop risqués pour sa stabilité financière. Cela s’est traduit, pour les clients dont les contrats à prix fixes arrivaient à échéance, par une sérieuse augmentation de leurs factures.

En mars 2022, plusieurs coopératives de productions associées de COCITER (Clef, Courant d’Air, Eole-lien, Ferréole, Lucéole, Vents du Sud) ont pris la décision de limiter à 100 €/MWh HTVA le prix auquel elles vendaient leur production à COCITER alors que cette production valait plus de 200 €/MWh HTVA sur le marché. Et cela avec effet rétroactif au 1er janvier et pour toute l’année 2022.

Cette solidarité a permis à COCITER d’accorder aux coopérateurs-clients un prix plus bas (le “tarif circuit court”) que n’importe quel autre fournisseur en Wallonie, sur toute l’année 2022. En effet, le “tarif circuit court” a été appliqué à tous les contrats à prix variables (nouveaux contrats ou renouvellements) rétroactivement depuis le 1er octobre 2021.

En septembre 2022, les coopératives associées ont pris une nouvelle décision, celle d’offrir une “ristourne circuit court” à leurs coopérateurs, complémentairement au “tarif circuit court”. Cela a consisté à plafonner le prix de la composante électricité pour le consommateur à 28,30 centimes/kWh HTVA. En janvier 2023 ce plafond a encore été revu à la baisse à 25 centimes/kWh HTVA.

            

La figure ci-dessus montre qu’en janvier 2022, pour un ménage consommant 3 500 kWh annuellement, l’économie par rapport aux autres fournisseurs est bien réelle : 243 € pour le tarif « COCITER Coopérateur » par rapport à la moyenne des autres contrats présentés ici. L’économie passe à 357 € pour le tarif « Plafonné ».

Ces prix avantageux ont attiré beaucoup de nouveaux clients. Fin 2021, COCITER comptait 6 800 clients, et fin 2022 ce nombre était passé à 10 400 soit une progression de 53 %.

C’est pour cette raison que COCITER a dû suspendre provisoirement l’inscription de nouveaux clients. Le volume maximum d’électricité à prix maîtrisé disponible dans les coopératives de production était en effet atteint.

L’équipe opérationnelle a dû faire face à une véritable explosion de travail pendant toute cette année 2022. Il a fallu gérer cet afflux inattendu de nouveaux clients, mais aussi payer les primes fédérales et régionales et autres « forfait de base » et aussi s’adapter à la nouvelle plateforme MIG6 d’échange entre tous les acteurs de l’électricité. Il a fallu aussi répondre aux nombreuses questions suscitées par les évènements.

En conséquence, malgré les innombrables heures supplémentaires prestées par l’équipe, le courrier a pris pas mal de retard et l’accessibilité du bureau par téléphone a dû être sérieusement limitée. Bref, la qualité du service au client qui fait toute la particularité et la fierté de COCITER a été mise à mal.

La direction de COCITER a rapidement réagi et a décidé d’engager 5 personnes supplémentaires. L’équipe COCITER passe ainsi de 3 à 7 équivalents temps plein. Cet épisode de crise ne sera bientôt plus qu’un mauvais souvenir.

Nous félicitons tous les membres de l’équipe de COCITER pour leur travail et leur engagement.

                                  

Et les prosumers dans tout cela ?

On appelle « prosumers » les personnes qui produisent elles-mêmes tout ou partie de leur électricité grâce à des panneaux photovoltaïques. Chez COCITER, les prosumers représentaient, fin 2022, 31 % de l’ensemble des points fournis.

En cette année 2022 chahutée, les Responsables d’équilibre (*) constatent que les clients « prosumers » leur coûtent cher, car il est plus difficile de prévoir leur production/consommation. Ils facturent donc des frais plus élevés aux fournisseurs pour ce type de clients. S'inscrivant dans sa logique de transition écologique et citoyenne, COCITER a décidé de ne pas refacturer les « coûts de déséquilibre » à ses clients-coopérateurs prosumers en 2022. La prise en charge de ces coûts par COCITER représente, on s’en doute, une somme non négligeable. Pour 2023, la politique de prix sera fixée lors des réunions régulières de l’ensemble des coopératives de production. Elles tâcheront de garder une politique de prix la plus modérée possible.

Les comptes de COCITER sont dans le vert

Les comptes 2022 de COCITER sont encore analysés par le réviseur d’entreprise et n’ont pas encore été approuvés par son Assemblée générale. Nous savons déjà que le résultat 2022 est bien positif et le résultat reporté aussi. Grâce aux efforts des coopératives de production associées, COCITER a constitué, en 2022, une réserve qui lui permet de modérer les prix pour ses clients-coopérateurs et aussi d’adapter son informatique et son personnel. L’objectif de COCITER reste toujours d’être un fournisseur à but non lucratif.

En conclusion

Au terme de cette année 2022 très compliquée, on peut constater que COCITER a pu s’adapter pour fournir des prix compétitifs à ses clients, prouvant ainsi la solidité de son modèle économique vert, citoyen et solidaire.

C’est Bernadette Hoste et André Godin qui représentent Ferréole au CA de COCITER, l’une en tant qu’administratrice, l’autre en tant qu’observateur.

6. OU SONT LES EOLIENNES CITOYENNES SUR LES AIRES D'AUTOROUTES ?

Répondant en 2016 à un appel à projet de la SOFICO (qui gère les infrastructures autoroutières en Wallonie), un consortium de 7 coopératives (dont Ferréole) a obtenu une concession sur deux aires d’autoroute (dans le Hainaut) pour y implanter une éolienne. Depuis lors, les obstacles administratifs n’ont pas manqué… En 2022, seules 3 aires sur les 25 proposées par la SOFICO avaient vu leur projet aboutir…

Pour le projet sur l’aire de Genotte (Mons), en collaboration avec l’intercommunale Ipalle, une seconde demande de permis a été déposée en mai 2022 pour 4 éoliennes dont 1 située sur l’aire d’autoroute. Fin décembre 2022, le permis a été accordé pour 3 éoliennes, mais pas pour l’éolienne citoyenne sur l’aire. Nous ne comprenons pas la logique de la Région wallonne : la Commission wallonne des Equipements autoroutiers refuse que l’éolienne surplombe les voiries internes de l’aire. Pourquoi donc alors avoir lancé un appel à projet sur les aires d’autoroutes wallonnes ? Nous envisageons un recours contre cette décision.

En ce qui concerne l’aire de Bois du Gard (Peruwelz), la demande de permis a été suspendue pour permettre au consortium des coopératives d’étudier l’avis du DNF qui estime que l’éolienne est trop proche d’un petit bois voisin de l’autoroute, ce qui pourrait mettre en danger des chauves-souris. Des solutions existent mais demandent de la bonne volonté des deux côtés…

7. UN NOUNEAU SITE WEB ECO-RESPONABLE POUR FERREOLE

Après de longs et loyaux services, notre ancien site web a été admis à la retraite. Un tout nouveau site a été mis en ligne en juillet 2022. Nous en avons confié la conception et la réalisation à l’agence Liono qui développe un numérique responsable et écologique (https://liono.be). Ce nouveau site est plus attrayant, plus dynamique et plus efficace. Et davantage en accord avec nos valeurs. N’hésitez pas à lui rendre visite de temps en temps : www.ferreole.be.

8. ACTIONS DE SENSIBILISATION ET D'INFORMATION

8.1 Les foires, salons et autres conférences n’ont pas encore été très nombreux cette année 2022. Nous avons participé avec COCITER au Salon Valériane à Namur du 2 au 4 septembre. Ce fut l’occasion de rencontrer plusieurs coopérateurs de Ferréole et de nombreux clients de COCITER, souvent inquiets face à l’envolée des prix de l’électricité. Nous leur avons expliqué comment les coopératives de production et COCITER, grâce à la formule du circuit court de l’électricité citoyenne, pouvaient réduire l’impact de cette hausse des prix sur leur facture.

             

8.2 Travaux d’étudiants. Chaque année, le CA de Ferréole est sollicité par des étudiant.e.s qui réalisent des travaux sur l’éolien et/ou la participation citoyenne. Nous leur fournissons volontiers l’accompagnement dont ils/elles ont besoin. En 2022, nous avons répondu aux demandes de 3 étudiant.e.s (en sciences politiques, en sociologie et en économie) pour leur mémoire ou leur thèse.

8.3 Brochure « Les éoliennes : questions & réponses». Nous avons collaboré avec Energie Commune pour la mise à jour de la brochure d’information sur les éoliennes. Celle-ci fournit des réponses claires et honnêtes aux principales questions que les citoyens se posent à propos des éoliennes. Cette brochure est aussi consultable sur www.ferreole.be et est disponible en version papier sur simple demande.

                                                           

8.4 Formations. Nous avons participé en tant qu’intervenant à la formation pour futures guides nature organisée par Education-Environnement, au CRIE de Liège, le 22 janvier 2022.

8.5 Evénements. Avec quelques coopératrices et coopérateurs, nous avons participé à la grande Marche pour le Climat du 23 octobre 2022, afin de rappeler à nos responsables politiques la nécessité d’agir avec volontarisme face à l’urgence climatique.

9. ANNEXE 1 : modèle de procuration pour l'AG

                                                                   

PROCURATION

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE annuelle des Coopératrices et Coopérateurs de FERREOLE, 30 mai 2023

Je soussigné : 

Adresse :

Numéro de coopérateur (facultatif) :

désigne pour me représenter à l’Assemblée générale de FERREOLE SC du 30 mai 2023,

Mme/Mr………

 coopératrice / coopérateur de Ferréole, qui accepte.

Je lui donne le pouvoir de prendre part à toutes les délibérations et de voter en mon nom les propositions soumises à l’assemblée.

Fait à ……………………………………………,             le ………………

Le coopérateur mandant                                                                        Le coopérateur mandataire

qui donne la procuration,                                                                        qui reçoit la procuration,

 Signature :                                                                                          Signature :

.

.

.

.

.

N.B.     1) Seules les procurations signées sont recevables.

            2) Un coopérateur ne peut être porteur que de cinq procurations au maximum.

 

 

10. Annexe 2 . Comptes 2022

10.1 Bilan et résultat

Vous trouverez en fin de ce document le Bilan 2022 et le Compte de résultats qui seront soumis à l’AG du 30 mai 2023, puis publiés à la Banque nationale de Belgique.
Ils seront expliqués à l’AG. Nous répondrons à toutes vos questions.

Les charges sont principalement constituées des frais de développement pour le projet éolien de Ferrières et des frais de fonctionnement modérés, dont la création du nouveau site web. Nos revenus proviennent de la redevance du projet photovoltaïque de Ernonheid, de nos revenus de Vent d’Autelbas, ainsi que de placements financiers. Le résultat de l’année 2022 est positif (+5.443 €), ce qui améliore le résultat reporté qui passe de –39.930 € fin 2021 à -34.486 €.

 

10.2. Note concernant le repartage des frais de développement du projet de Ferrières (Werbomont).

Depuis le début du projet, tous les frais de développement sont divisés par 4, puisqu’il y a 4 partenaires et que le nombre d’éoliennes du projet n’était pas connu au départ. Un ajustement est prévu après le dépôt de la demande de permis. Il tiendra compte du partage effectif des 3 éoliennes : Ferréole et Courant d’Air seront propriétaires d’une éolienne, à 50/50. Notre contribution dans les frais sera donc de 1/6 et non de 1/4. En 2023, il y aura donc un remboursement à Ferréole d’une partie des frais engagés.

 

10.3 Vérificateurs aux comptes

Les comptes de Ferréole ont été revus par Patrice Louppe qui avait accepté d’être vérificateur aux comptes lors de l’Assemblée générale 2022.

Quant aux comptes de Vents d’Autelbas, ils ont été revus par trois vérificateurs, comme les années précédentes.

Nous les remercions tous pour leur travail bénévole rigoureux.

Comptes 2022 de Ferréole sc