Présences

Enregistrement des présences et des procurations par Fabienne Ludovicy, Thomas Van Laethem, Sébastien Cassart.

Coopératrices et coopérateurs présent(e)s ou représenté(e)s : 73 (37 présents et 36 représentés).

Bureau 

Nathalie Deguée préside l’assemblée, Fabienne Ludovicy et Thomas Van Laethem assurent le secrétariat et deux scrutateurs sont désignés parmi l’assemblée : Thierry Detienne et Patrice Louppe.

La présidente ouvre la séance à 19.30 h et présente les membres du CA.

Ordre du jour 

1. Désignation de deux scrutateurs
2. 1. Evolution de la coopérative
3. 2. Rapport d’activités

            - projet éolien de Werbomont

            - projet éolien de Genotte - Sofico

            - notre éolienne d’Autelbas

            - COCITER

4. 3. Comptes annuels 2023 et rapport du vérificateur aux comptes
5. 4. Informations et perspectives

• Projet Luminus à Hamoir
• Projet Elicio à Hamoir-Xhoris
• Projet Storm à Lierneux – Manhay
• Projet photovoltaïque à Poulseur
• CoopHub

6. 5. Renouvellement du CA

• Candidature de Thomas Van Laethem
• Appel à engagement

7. 6. Votes :

• VOTE 1: Projet de Genotte :  poursuivre le projet et engager Ferréole
• VOTE 2: Approbation des comptes
• VOTE 3: Décharge aux administratrices et administrateurs 
• VOTE 4: désignation vérificateur(s) aux comptes 2024
• VOTE 5: Approbation candidature de Thomas Van Laethem

L’année 2023 a vu l’arrivée de 97 nouveaux coopérateurs, soit une augmentation de 13% sur l’année. La plupart ont découvert Ferréole grâce à COCITER. Deux coopérateurs ont quitté la coopérative. A la date de l’AG (31 mai 2024), Ferréole compte 847 coopératrices et coopérateurs dont 656 sont clients de Cociter. Le capital de la coopérative s’élève à 337.364€.

Tous les coopérateurs ont reçu le rapport d’activité 2023 par courriel ou par la Poste. Par conséquent, seuls les aspects les plus importants sont abordés lors de cette AG.

2.1 Notre projet éolien de Werbomont

Rappel de l’évolution du projet depuis la dernière AGO par Jean-François :

• Une deuxième demande de permis a été déposée le 22 septembre 2023. La demande a été jugée complète et recevable le 12 octobre 2023.
• L’enquête publique a démarré le 30 octobre et s’est terminée le 30 novembre 2023. Durant cette période, nous avons distribué une brochure d’information aux citoyens résumant l’étude d’incidences sur l’environnement. Nous avons aussi réalisé avec les partenaires du projet un atelier d’information et d’échange le 13 novembre 2023.
• Nous avons reçu la décision du 29 mars 2024 du refus du permis en 1^ère
• Le refus est basé principalement sur l’avis négatif du DNF. La motivation du refus du permis porte notamment sur la valeur biologique de la zone de l’éolienne 1 qui serait sous-estimée, et l’impact sur le milan royal et la cigogne noire qui serait minimisé. L’avis reçu mentionne également les mesures de protection des chauves-souris qui seraient excessives…
• A notre avis, la plupart des critiques n’étaient pas justifiées ou trouvaient leur réponse dans le dossier de demande de permis. Nous avons donc introduit un recours en seconde instance (auprès des ministres) en date du 19 avril 2024.
• Il est à noter aussi que l’avis du DNF a été rendu avec 3 mois de retard et n’a laissé aux fonctionnaires que 10 jours pour statuer.

Questions de l’assemblée générale :

• Comment a été calculée la mesure de compensation de 3,8 ha ?

Réponse : Il s’agit juste de compenser la perte de quelques jeunes pousses de hêtres et chênes laissés jusqu’ici à l’abandon, au pied de l’éolienne 1. Nous avons proposé de transformer une zone de résineux en zone feuillue à proximité du site sur un terrain privé de 3,8ha Cela correspond à la surface habituellement recommandée par le bureau d’étude dans des cas similaires.

• Pour le futur, y-a-t-il un engagement du propriétaire ?

     Réponse : oui, le propriétaire a signé une convention de gestion sur 30 ans avec nous

• Le Recours coûte-t-il cher ?

Réponse : 25€ de frais administratif mais il y a nécessité de recourir à un juriste.

• Quel est l’impact des élections toutes proches ?

Réponse : Cela complique les choses – la décision devrait tomber début septembre, mais  le nouveau gouvernement sera-t-il déjà en place à ce moment-là ?  A défaut, le traitement du dossier fera partie des affaires courantes – une décision pourra être prise. Mais quelle réponse peut-on attendre d’un gouvernant en affaires courantes ? Jean-François rappelle que la législature en cours est la première législature où 2 Ministres doivent décider de concert. Ce n’est pas une situation favorable.

• Quid des mesures prévues pour le Milan et la Cigogne ? Et qu’en est-il du couloir migratoire à proximité ?

Réponse : Il n’y a pas de nidification constatée sur le site d’après les analyses de terrain d’experts et les données de recensement Natagora. Le projet se situe  au bord du couloir migratoire.

• Manquait-il des éléments au dossier ?

Réponse : La plupart des critiques du DNF trouvent leurs réponses dans l’Etude d’incidences, d’autres sont générales et non justifiées, d’autres enfin demandent des précisions de notre part, ce que nous avons fait dans le dossier de recours.

• Depuis le projet de Lierneux, y a-t-il un autre projet éolien en forêt qui a abouti ?

 Réponse : Il y a un autre projet à St Ode.

Autres Commentaires:

Il est décevant de constater que beaucoup de projets n’aboutissent pas. 

Il semble qu’il y ait une  volonté (?!) de ne pas autoriser l’éolien en forêt – Ne se bat-on pas contre des moulins à vent ? Avons-nous réellement une opportunité d’aboutir ?

Les coopérateurs présents estiment toutefois qu’avec ce que nous avons investi pour le projet de Werbomont, nous devons aller au bout de la démarche et soutiennent la décision de recours en 2^ème instance.

Autres projets :

• 2.2 Projet éolien ‘Sofico’ sur l’aire de Genotte à Mons : 
  • Bernadette rappelle que ce projet a vu le jour suite à un appel d’offre de la Sofico en 2016. Un consortium de 7 coopératives de REScoop s’est constitué pour proposer une éolienne sur l’aire de Genotte (près de Mons), en collaboration avec l’intercommunale Ipalle qui prévoyait la construction d’un parc éolien à côté de l’aire.
  • En mai 2022, une demande de permis pour 4 éoliennes, 3 pour Ipalle et 1 pour REScoop, a été déposée (le projet initial était de 6 éoliennes). En décembre 2022, le permis a été obtenu pour les 3 éoliennes d’Ipalle mais pas pour l’éolienne citoyenne ! On reprochait à celle-ci le fait qu’un bout des pales surplomberait des places de parking. Un recours en 2^ème instance du consortium a donc été introduit et finalement le permis a été obtenu en juin 2023 pour l’éolienne citoyenne. Mais 2 riverains ont introduit un recours en annulation au Conseil d’Etat.
  • En avril 2024, Ipalle demande au consortium de construire sous recours car la réponse du Conseil d’Etat peut prendre des années et le permis a été octroyé pour des éoliennes de 150m de haut, or ces modèles sont de plus en plus rares (les constructeurs s’orientant vers des modèles plus hauts).     
  • Les coopératives du consortium doivent chacune décider si elles acceptent la construction sous recours ou si elles quittent le projet
  • Bernadette donne quelques éléments importants pour la réflexion : Le projet a un permis, le recours en annulation a peu de chances d’aboutir, et Ferréole dispose de 150.000€ sur les comptes bancaires. Nous pouvons nous appuyer sur la coopérative CLEF qui est expérimentée et gère le projet avec Ipalle. La production estimée est très bonne (7000 MWh). La rentabilité (Retour sur investissement après 20 ans) est de 3.1%, sur base d’un plan financier prudent. A cause du recours, l’emprunt bancaire sera probablement impossible à obtenir mais Ipalle, qui veut faire aboutir son parc de 3 éoliennes, pourrait consentir à faire un prêt aux coopératives du consortium (taux encore à définir).
  • Le CA demande à l’AG de voter : soit pour rester dans le projet (à condition qu’une solution d’emprunt acceptable soit trouvée) soit pour quitter le projet et céder nos parts (10%) aux autres coopératives.

Questions de l’assemblée générale

• Construire sous recours veut-il dire aussi sans permis ? Et si le recours aboutit et que nous avons construit – que ferons-nous ?

Réponse : Nous avons obtenu un permis mais il y a un recours en annulation de ce permis. Le risque que ce recours aboutisse est faible, mais si l’annulation est décidée, nous devrons arrêter le chantier et introduire une nouvelle demande de permis pour l’éolienne sur l’aire.

Pour le moment il s’agit surtout de décider si nous nous engageons et validons la commande à ORES. Si la nouvelle demande de permis devait être refusée et que le raccordement par ORES est réalisé, il pourrait être utilisé pour raccorder un autre projet (parc de panneaux photovoltaïques ou une batterie de stockage).

• Pourquoi est-ce l’éolienne citoyenne qui est refusée ? N’avions-nous pas la possibilité d’avoir une des 3 éoliennes accordée à Ipalle ?

 Réponse : Le consortium détient la concession sur l’aire d’autoroute, pas sur les autres terrains.

• Ne pouvons-nous pas attendre la fin de la procédure de recours en annulation ? Quel est le timing du recours ?

Réponse : La procédure de recours en annulation peut prendre des années avant d’aboutir. Or Ipalle veut avancer et la 1^ère étape pour cela est le raccordement du parc par ORES. Et il n’est pas possible d’installer le câble pour  raccorder uniquement les éoliennes d’Ipalle puis celle du consortium. Cela implique pour Ferréole un cout de 81.000€ (10% du coût total du coût de raccordement pour l’éolienne citoyenne).  

• Quelle est la différence avec le recours introduit pour Werbomont ?

Réponse : Pour Genotte , le projet a un permis mais il s’agit d’un recours en annulation au Conseil d’état. Il s’agit d’un recours sur la procédure. Un des 2 plaignants (qui possède le château à proximité) relève des détails tels que la forme de la nacelle qui jure avec le style architectural du château, ce qui n’aurait pas été étudié dans l’étude d’incidences.   Pour Werbomont, le recours est introduit par Ferréole et ses partenaires contre la décision de refus de permis. Pour ce type de recours, un délai légal est défini contrairement à la procédure en annulation au Conseil d’Etat pour laquelle il n’y a pas de délai. 

• Quel est le timing?

Réponse : Nous devons confirmer notre engagement au consortium rapidement car la commande doit être confirmée à ORES dans les semaines prochaines. Si nous ne nous engageons pas, nos parts (10%) seront revendues à d’autres coopératives du consortium.

L’argent déjà investi (18.000€) ne sera donc pas perdu.

• Quelles sont les autres coopératives du consortium ?

CLEF, Courant d’air, Ecopower, Emission zero, Hesbenergie, Nosse Noulin.

• Avons-nous demandé l’avis d’un juriste

Réponse : oui

• Sur le plan financier avons-nous les moyens de construire ?

Réponse : Pour le raccordement à ORES, oui car nous avons 150.000€ disponibles sur les comptes actuellement.  Pour avoir les fonds nécessaires à la construction de l’éolienne, 219.000€ (raccordement compris, hors emprunt de 70%), il faudrait lancer un appel à de nouvelles souscriptions et nous sommes confiants sur la récolte des fonds.

• Quelle est la position du CA?

Réponse : Le CA est d’avis que le risque que l’éolienne soit refusée est faible, et qu’il serait dommage de ne pas s’engager dans ce projet, qui est quand même le seul projet dans ceux que nous suivons qui a obtenu un permis. Nous avons confiance dans les membres des coopératives expérimentées, dont Fabienne Marchal (CLEF) qui coordonne le consortium.  

Nous sommes obligés de décider aujourd’hui – les risques sont relativement faibles et nous estimons en CA que cela vaut la peine de prendre ce petit risque.

2.3 Notre éolienne partagée d’Autelbas : présentation par André

• 2023 a été une année très venteuse, avec un prix de l’énergie élevé mais en baisse constante.
• Il est important de rappeler que VDA (Vent d’Autelbas, la société d’exploitation qui rassemble les coopératives Vents du Sud, Lucéole et Ferréole) vend à COCITER à un prix plus bas que celui du marché (comme d’autres coopératives), de sorte à permettre également à Cociter d’offrir des prix intéressants pour les clients-coopérateurs.
• Malgré cela le chiffre d’affaires a été bon en 2023.
• Situation actuelle (2024) : les frais d’exploitation sont en augmentation, mais la charge financière continue à diminuer (emprunt bancaire et prêt des 3 partenaires), 7800€ de dividende ont été payé à Ferréole et 7200€ du prêt de Ferréole ont été remboursés.

• A partir de 2025, il faudra faire des provisions en vue de la fin des certificats verts 2030 et du renouvellement du contrat de maintenance en 2030.

Pas de questions de l’assemblée générale

2.4 COCITER :

• André rappelle que la politique des prix est fixée par les 16 coopératives de production associées, sur base des analyses chiffrées de l’équipe de COCITER.
• En 2022, lors de la crise de l’énergie, six coopératives de production, en situation de le faire, avaient vendu leur électricité à COCITER à un prix plafonné. Ainsi les clients-coopérateurs avec un contrat variable ont pu bénéficier d’un prix plus bas que ceux la concurrence, ce qui a entrainé une augmentation importante des clients.

• Début 2023, COCITER a décidé d’une nouvelle formule de contrat variable moins dépendante des prix de marché, avec une part fixe et une part liée aux prix de marché (Belix). La part fixe est appelée à grandir. Cette nouvelle formule permet à COCITER de proposer des prix intéressants quand les prix du marché sont hauts, mais quand les prix de marché sont bas, COCITER protège un peu ses producteurs.

Pas de questions de l’assemblée générale

1. Fabienne présente les comptes de résultats 2023 et le bilan à fin 2023

• Le ratio de solvabilité (la partie des fonds propres par rapport au total du bilan) est de 97 %.
• Le ratio de liquidité (actifs circulants/ dettes < 1 an) est de 19,13. C’est notre capacité à rembourser nos dettes (idéalement, il doit être >1).
• Ces deux ratios sont donc bons.

2. Fabienne présente le budget 2024

Il reprend la même structure que les comptes 2023.

Il n’y a plus de refacturation pour le projet de Werbomont.

Les intérêts du prêt de Vents d’Autelbas diminuent car une partie du prêt a été remboursé.

Les intérêts bancaires sont par contre plus élevés car nous avons placé 100.000€ à terme.

Questions de l’assemblée générale

• Que concerne l’abonnement email en compte de régularisation ?

Réponse : Il s’agit de l’abonnement pour réserver le nom de domaine « ferreole.be » et l’accès à la boîte mail contact@ferreole.be.

• Pourquoi la refacturation du projet éolien de Werbomont a-t-elle des valeurs différentes dans les produits (résultat) et dans le bilan ?

Réponse : Car les montants dans les produits sont hors TVA et que ceux dans le bilan sont TVA comprise

• Le budget ne tient pas compte du projet Sofico ?

Réponse : Non,   le projet SOFICO est placé en investissement et il sera donc visible au BILAN et non dans le compte de RESULTATS (le budget présente une projection du compte de résultats de 2024)

• Est-ce que le projet Sofico pourrait avoir un impact sur la décision de placer l’argent sur un compte à terme ?

Réponse : Oui et nous l’avons anticipé. 50.000€ sont placé à 6mois et 50.000€ sont placés à 1 an.

3. Rapport du vérificateur aux comptes

• Patrice Louppe a effectué les vérifications par sondage.
• Il explique que la comptabilité de Ferréole n’est pas complexe. Il y a relativement peu de pièces à consulter.
• Sur base de son travail, il estime que l’Assemblée peut approuver les comptes.

• Le projet de Luminus à Hamoir
  • Nathalie rappelle la date de la RIP en octobre 2022
  • Nous avons pu consulter fin 2023 une version provisoire de l’étude d’incidences sur l’environnement suite à quoi nous avons discuté avec Luminus et le bureau d’études de différents points de préoccupation, notamment :
    • Une éolienne (E3) située sur une bande étroite de résineux dans une zone de feuillus riche en biodiversité
    • Le projet est situé au milieu du couloir migratoire principal de Wallonie.
    • Une dérogation est nécessaire pour les éoliennes E2 et E3, car elles sont situées en forêt et sans un axe de communication structurant à proximité.
  • Nous en avons conclu un risque important de refus de permis (au moins pour E3) et suite à une longue réflexion en CA , nous avons décidé de ne pas soutenir le projet.
  • Nous venons d’apprendre via le bourgmestre de Hamoir que Luminus a finalement pris la décision de ne pas déposer de demande de permis, décision qui nous semble raisonnable au vu du risque important de refus du projet !

• Le projet d’Elicio à Hamoir Xhignesse
  • La RIP a eu lieu en octobre 2023 et l’étude d’incidence est en cours
  • Nous n’avons pas encore reçu d’informations précises sur ce projet, mais les chances de succès ne semblent pas importantes. En effet, la localisation prévue nous paraît a priori peu favorable (couloir migratoire, proximité des habitations) et il n’y a pas de soutien des communes (Ferrières et Hamoir).

• Le projet éolien de Storm à Lierneux - Manhay
  • Il s’agit d’un projet de 3 éoliennes parallèles à la E25 entre Manhay et Lierneux, entièrement en forêt de résineux.
  • Avec la coopérative Courant d’Air, nous sommes en contact avec le développeur
  • Nous n’avons pas encore reçu d’informations précises mais ce projet nous semble à priori avoir plus de chance de succès

 Pas de questions de l’assemblée générale sur ces projets.

• Le projet photovoltaïque de Poulseur : Thomas explique ce nouveau projet :
  • Il s’agit d’un appel à projet de centrale photovoltaïque par la SNCB pour la valorisation d’une ancienne cour à marchandise inoccupée.
  • Le projet est étudié par plusieurs coopératives REScoop Wallonie.
  • CoopERLic, BocagEN et Ferréole ont décidé de présenter un projet commun unique.
  • La superfice du terrain est de 2,25 ha. La puissance sera d’environ 2 MWc.

Questions de l’assemblée générale

• Quel est le statut du terrain ? Les panneaux seront-ils en hauteur (car port) ou au sol ?

Réponse : Le terrain n’est pas en zone inondable. Les détails ne sont pas encore fixés à ce stade. Le projet est à l’étude.

• Faudrait-il dépolluer le sol ?

Réponse : C’était un endroit de formation de trains, pas d’autre information à ce stade.

• CoopHub : présentation par Fabienne :
  • Le CA a décidé de prendre une souscription à CoopHub.
  • CoopHub est une excellente plateforme de gestion des coopérateurs imaginée et mis au point par notre fédération REScoop Wallonie.
  • L’objectif est de faciliter la gestion des coopérateurs par les différentes coopératives et de donner à chaque coopérateur un espace web propre, pour gérer lui-même ses données et disposer à tout moment de tous ses documents utiles.
  • Nous vous présenterons bientôt cet outil et nous vous expliquerons comment l’utiliser. Nous resterons à votre disposition si besoin.

Questions de l’assemblée générale

• Le prix de 1000€ par an est-il justifié ?

Réponse : Oui. Coophub emploie deux personnes à temps plein. Le tarif est fonction du nombre de coopérateurs et du capital de la coopérative (les coopératives plus grandes paient plus que les petites coopératives). CoopHub facilitera grandement le travail de gestion des coopérateurs par les membres du CA.

Génération zéro watt : présentation par Jean-François

• Il s’agit d’un projet d’animation dans les écoles : les élèves accompagnés d’animateurs, réalisent une CHASSE AUX GASPILLAGES à l’aide d’instruments de mesure pour tenter de réduire la consommation d’énergie de leur école.
• La coopérative Courant d’Air réalise ce type d’animations dans les écoles de la Communauté germanophone depuis plusieurs années. Avec beaucoup de succès.
• Ferréole est invitée à faire de même dans les écoles primaires de Ferrières. Nous serons épaulés par Courant d’Air qui mettra à notre disposition son expérience et le matériel qu’ils utilisent.
• Pour pouvoir mener à bien ce projet, une équipe de deux ou trois coopératrices ou coopérateurs bénévoles est nécessaire… Appel aux volontaires !

Questions de l’assemblée générale

• Le projet concerne-t-il plusieurs énergies ou se focalise-t-il sur l’électricité ?

Réponse :     Le projet se concentre principalement sur la consommation d’électricité

5.1 Renouvellement du CA

- Nathalie commence par remercier chaleureusement Bernadette et Jean-François dont le mandat d’administrateur prend fin. Leur implication dans la coopérative et ce depuis le début est saluée tant au niveau de la qualité de la représentation effectuée que sur le temps important consacré.

- Nathalie explique que l’équipe devra relever le défi du remplacement de Bernadette et Jean-François au CA. La plupart des administrateurs sont actifs professionnellement, ce qui nécessite une nouvelle organisation interne et un apport de nouvelles forces vives. 

- Thomas se présente comme nouveau membre du conseil d’administration après avoir vécu un an en tant qu’observateur. Il encourage toute personne qui le souhaite à devenir observateur du CA. Il confirme qu’il ne faut pas disposer d’aptitude particulière. L’apprentissage se fait en participant.

5.2 Appel à engagement

- Nathalie rappelle que l’équipe actuelle a besoin de renfort pour pouvoir reprendre l’ensemble des tâches à effectuer et fait un appel aux coopérateurs pour demander si certains souhaitent être observateurs. Toute personne qui dispose de temps et qui souhaite s’investir est bienvenue. Cela permet de voir comment fonctionne le CA, de s’investir petit à petit si on le souhaite en fonction de ses disponibilités, et pourquoi pas rejoindre le CA en tant qu’administrateur (plusieurs postes sont actuellement vacants).

- Benoît Pirnay se propose comme observateur au CA. Merci à lui !

5.3 Appel à un vérificateur aux comptes pour l’année 2024

- Patrice Louppe se représente pour 2024 

- Il propose de faire un protocole à suivre pour la personne qui reprendra la tâche à l'avenir. Il rappelle l’importance de changer régulièrement de vérificateur (tournante) – il propose que quelqu’un l’accompagne cette année pour voir comment il fait.

 Les scrutateurs donnent les résultats des votes.

• 1 bulletin est rendu non complété (et 1 bulletin n’a pas été remis aux scrutateurs)
• Le nombre de voix est de 71  (sur les 73 présents ou représentés)
• Les résultats sont les suivants

Vote 1.       Genotte oui 60 / non 7/ abstention 4

Vote 2.       Approbation des comptes oui 71/ non 0/ abstention 0

Vote 3.       Décharge aux administrateurs oui 71/ non 0/ abstention 0

Vote 4.       Désignation d’un vérificateur aux comptes oui 70/ non 0/ abstention 1

Vote 5.       Candidature Th. Van Laethem oui 71 / non 0 / abstention 0

Nathalie  remercie les scrutateurs, le vérificateur aux comptes ainsi que les coopératrices et les coopérateurs présent.e.s pour leur participation active à cette AG et clôture la séance un peu après 22h.  Elle invite chacun.e à poursuivre les échanges autour d’une boisson.   

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