Ferréole est une coopérative citoyenne d’énergie créée en 2012 par 50 citoyens de la région de Ferrières, au sud de la province de Liège. En mai 2022, Ferréole compte 560 coopérateurs.
Nos objectifs :
Promouvoir le déploiement des énergies renouvelables locales et participer ainsi activement à la défense du climat et à la protection de la biodiversité.
Permettre aux citoyens d’être collectivement propriétaires des outils de production de l’énergie qu’ils consomment et participer ainsi à l’avènement d’une économie juste et solidaire.
Ferréole est ouverte à tous les citoyens d’où qu’ils viennent.
Nous collaborons avec les autres coopératives belges au sein de la fédération REScoop et nous sommes co-fondateurs de COCITER (Comptoir citoyen des Énergies renouvelables), le fournisseur d’électricité coopératif wallon.
Ferréole est une sc (société coopérative) agréée par le Conseil National de la Coopération (CNC - Ministère de l’économie - agrément n° 5144).
Nous sommes conseillés par l’Agence-Conseil en économie sociale Syneco.
Ferréole est détentrice du label Finance Solidaire, attribué par Financité-FairFin. Ce label garantit à l'investisseur que son argent financera des activités de l'économie sociale, dans une démarche socialement responsable.
Grâce au modèle coopératif, Ferréole veut promouvoir une alternative économique qui donne du pouvoir aux citoyens.
Ferréole est indépendante et gère ses projets en toute autonomie. Les coopérateurs ont un vrai pourvoir de décision.
Ferréole est ouverte à tous – 1 coopérateur = 1voix – décisions collectives – investissements dans des projets sociaux
Label Finance Solidaire : utilisation éthique et socialement responsable de l’épargne des coopérateurs
Grâce à COCITER, les coopérateurs consomment l’électricité qu’ils produisent collectivement avec leurs coopératives
Le projet éolien de Ferrières est situé à proximité de la sortie 48 de l’autoroute E25 à Werbomont, dans le Bois des Arsins, en face du zoning industriel.
Il comportera 3 éoliennes d'une puissance nominale de 4,8 MW chacune dont 2 seront implantées sur des parcelles appartenant à la commune de Ferrières. Une de ces éoliennes sera la propriété des coopératrices et coopérateurs de Ferréole et de Courant d’Air.
Les 3 éoliennes produiront l’équivalent de la consommation électrique de 8000 à 9000 ménages. Toutes les normes du Cadre de Référence éolien wallon seront respectées.
Depuis 2017, Ferréole est co-propriétaire d'une éolienne près d’Autelbas (dans le parc éolien de Hondelange - Arlon, le long de la E25). Cette éolienne, en activité depuis 2015, a été développée par la coopérative citoyenne Vents du Sud (www.ventsdusud.be).
En 2016, Vents du Sud a proposé à d'autres coopératives sœurs de partager cette éolienne à hauteur de 24 %. Ferréole et Lucéole ont manifesté leur intérêt pour cette proposition. L'Assemblée générale des coopérateurs de Ferréole, réunie le 24 mars 2017, a donné son accord pour la signature de ce partenariat. Ferréole et Lucéole sont alors devenues propriétaires chacune de 12 % de l'éolienne. Les trois coopératives ont créé la société d’exploitation « Vent d’Autelbas » pour gérer ensemble cette éolienne partagée.
Notre éolienne partagée d’Autelbas a une puissance nominale de 2 MW. Elle produit annuellement +/- 3.500 MWh, soit l’équivalent de la consommation moyenne de 1000 ménages. L’électricité produite est vendue à COCITER.
Ce projet de partenariat entre coopératives est un bel exemple de solidarité et de coopération entre coopératives.
En 2016, la SOFICO (société publique qui gère le réseau autoroutier wallon) a lancé un appel à projet pour l'installation d'éoliennes sur 25 aires d'autoroutes.
Sept coopératives de la fédération REScoop Wallonie, dont Ferréole, se sont unies pour répondre à cet appel à projet.
La SOFICO a attribué au consortium des coopératives 2 aires sur la E42. De nombreux obstacles administratifs et techniques ont empêché jusqu’à présent la réalisation de ces projets. En mai 2022, sur les 25 aires proposées en 2016, seules 2 ont obtenu un permis…
En 2011, EDF-Luminus a annoncé un projet de 5 éoliennes entre les villages de Paradis (Aywaille) et Lorcé (Stoumont) le long de l’E25. L’Association citoyenne locale Ventdange, épaulée par Ferréole, a d’emblée défendu une participation citoyenne dans le projet. Les communes d'Aywaille et de Stoumont ont déclaré soutenir notre démarche.
Le projet est remodelé en 2019, et EDF-Luminus en partenariat avec Eoly-Colruyt, annonce un étonnant projet de 11 éoliennes. Depuis lors, le projet semble être « au frigo ».
L'Assemblée générale des coopérateurs a validé en 2016 la proposition du CA d'installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d'une ferme bio à Ernonheid. L'installation, d’une puissance totale de 10 kWc, a eu lieu en avril 2017. Ferréole agit, dans ce cas-ci, en tiers investisseur. Après 10 ans, l'agriculteur deviendra propriétaire des panneaux.
REScoop(1) Wallonie est la fédération des coopératives citoyennes d’énergie wallonnes. Celles-ci sont actuellement au nombre de 20 et produisent de l’électricité verte principalement d’origine éolienne, mais aussi photovoltaïque, hydro-électrique, issue de la biométhanisation (électricité + chaleur), ainsi que de la chaleur à partir de la biomasse. Soit, au total, 70 MW installés ou en construction.
Ces coopératives réunissent 15.000 coopératrices et coopérateurs qui ont déjà investi 23,5 millions € de capital dans des projets locaux d’énergie renouvelable.
En 2021, elles ont produit 76 millions de kWh, soit l’équivalent de la consommation électrique de 21.700 ménages (en moyenne 3.500 kWh/an par ménage). En 2022, de nouvelles unités seront mises en service.
REScoop Wallonie collabore avec REScoop Vlaanderen au sein de la fédération européenne REScoop Europe qui compte 1 million de membres.
(1) RES = Renewable Energy Source
(tels que définis par l’Alliance Coopérative Internationale – www.ica.coop)
1. La coopérative est ouverte à tous, sans discrimination d’aucune sorte.
2. La coopérative est une organisation démocratique. Elle est dirigée par ses membres ; leurs représentants sont responsables devant eux. La règle « un membre, une voix » est privilégiée. D’autres règles empêchant que certains membres prennent trop de pouvoir au sein de la coopérative sont possibles.
3. Les membres ne bénéficient que d’une rémunération limitée du capital souscrit. Le surplus des bénéfices est affecté aux projets de la coopérative et à des ristournes accordées aux membres.
4. La coopérative est une organisation autonome et indépendante.
5. La coopérative fournit à ses membres l’information nécessaire pour pouvoir participer activement. Elle informe aussi le grand public sur l’intérêt de la coopération.
6. La coopérative développe des partenariats et des synergies avec les autres coopératives pour donner un meilleur service à ses membres.
7. La coopérative contribue au développement durable de la communauté à laquelle elle appartient.
Le modèle de production et de consommation d’énergie en Europe conduit à 4 impasses.
1. Impasse environnementale : dérèglement climatique, appauvrissement des écosystèmes.
2. Impasse économique : épuisement des ressources non-renouvelables, à l’origine de conflits armés.
3. Impasse sociale : augmentation des prix et accès à l’énergie sans cesse plus difficile pour un grand nombre de personnes ; dans les pays du Sud également.
4. Impasse politique : désengagement de l’Etat, opacité des politiques de l’énergie.
Le système énergétique de demain reposera sur une consommation réduite grâce à l’application des principes de sobriété et d’efficacité. Quant à la production de demain, elle sera basée sur les énergies renouvelables et la décentralisation.
Il reposera également sur une participation active de chaque citoyen aux décisions, dans une logique de partage et de solidarité, dans l’esprit d’un véritable service public.
Notre mission : permettre aux citoyens de choisir et de gérer les modes de production et de consommation de leur énergie grâce à des projets citoyens. Un projet citoyen doit répondre aux critères suivants :
2. Finalité non spéculative : les investissements sont réalisés pour être exploités non pour être revendus et la rémunération du capital est limitée. Ethique de l’économie sociale et solidaire.
3. Gouvernance : le fonctionnement de la société d’exploitation du projet est démocratique, coopératif et transparent.
4. Environnement : la société d’exploitation s’engage dans le respect de l’environnement tant au niveau global qu’au niveau local.
Les signataires s’engagent à promouvoir le concept de projet citoyen, à soutenir ces projets et à appliquer la présente charte.
Nos statuts se fondent sur les quatre principes suivants.
1. L’objectif d’une coopérative n’est pas d’abord de faire du profit mais d’être utile à ses coopérateurs et à la collectivité. Donc refus de la spéculation et priorité à la solidarité !
2. La gestion est citoyenne : la gestion de la coopérative est transparente et participative. C’est l’assemblée générale, représentant tous les coopérateurs, qui prend les décisions importantes.
3. La prise de décision est démocratique : chaque coopérateur n’a droit qu’à une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. Ainsi tous les coopérateurs sont égaux entre eux.
4. La répartition des bénéfices se fait de façon juste et solidaire. La coopérative privilégie l’intérêt de ses membres mais prend aussi en compte l’intérêt général et celui de l’environnement.
Forme
Art. 1 - Ferréole est une Société Coopérative agréée.
Dans une coopérative agréée, le bénéfice financier recherché pour ses coopérateurs est limité ; actuellement, la loi fixe les dividendes à maximum 6% par an. Le surplus de bénéfice est consacré aux projets de la coopérative. D’autres avantages sont permis (ex. des ristournes, …) mais de façon secondaire.
Objet social
Art 5 - L’activité de la coopérative consiste en la promotion des énergies renouvelables et de l’utilisation rationnelle de l’énergie. La coopérative peut investir dans des projets de production d’énergies renouvelables quelles qu’elles soient, ou dans des projets d’économie d’énergie. Elle peut aussi mener toute activité qui favoriserait la participation citoyenne. Par son activité, la coopérative cherche non seulement à générer du profit pour ses membres, mais aussi à générer des profits sociaux et environnementaux pour toute la collectivité. Une partie de ses ressources annuelles est consacrée à l’information et à la formation de ses membres actuels et potentiels, ou du grand public.
Capital et parts sociales
Art. 6 - Le capital social est illimité.
Cela signifie qu’en plus du « capital fixe » nécessaire pour constituer la coopérative et qui doit être maintenu tout au long de son existence (le capital fixe de Ferréole : 22.000€ ; le minimum légal requis pour ce type d’entreprise est de 18.550 euros), la coopérative pourra augmenter son capital en fonction de ses besoins (c’est le « capital variable »).
Art. 7 et 8 - Le capital est constitué par des parts sociales d'une valeur de 125 € chacune.
Il existe deux types de parts sociales : les parts de type A sont celles souscrites par les coopérateurs fondateurs garants, les parts B sont les autres parts. Selon les périodes où elles auront été souscrites, la valeur des parts pourrait être augmentée d’une prime d’émission. La valeur nominale reste à 125 €.
Art.9 – Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre officiel. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux coopérateurs.
Art. 11 – Les parts ne peuvent être cédées, ou léguées, à d’autres personnes qu’avec l’accord du Conseil d’Administration. Les parts A ne peuvent être cédées qu’à des coopérateurs détenant déjà des parts A ou à des coopérateurs acceptés par les détenteurs de parts A.
Les Associés
Art. 12 – Les coopérateurs ne sont responsables des dettes éventuelles de la coopérative qu’à concurrence du montant des parts qu’ils ont acquises. Autrement dit, en cas de faillite, par exemple, ils ne pourront jamais perdre autre chose que ce qu’ils ont apporté dans la coopérative.
Art. 13 – Les coopérateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils doivent adhérer aux statuts de la coopérative et à la charte Energie citoyenne. Les coopérateurs-fondateurs sont les signataires de l’acte de constitution de la société coopérative. Chaque coopérateur peut souscrire pour maximum 5000 € de parts.
Art. 16 - Un coopérateur ne peut démissionner ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord du Conseil d’Administration, chargé d’assurer la stabilité financière de la société.
Art.18 – En cas de démission ou retrait, le coopérateur a droit uniquement au remboursement de la valeur nominale de sa part (125 €), majorée de la prime d’émission que la coopérative aurait éventuellement accordée au moment du retrait.
Gestion
Art.20 – La coopérative est gérée par un Conseil d’administration (C.A.) de 3 à 9 membres. Celui-ci ne peut compter parmi ses membres aucun élu ni aucune personne exerçant un mandat politique quelconque. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale (A.G.) pour une durée de 3 ans renouvelable. Afin de favoriser le renouvellement au sein du C.A. et de garantir une continuité de gestion, chaque année, un tiers des postes d’administrateur sera soumis au vote de l’A.G. Celle-ci peut en tout temps révoquer un administrateur.
Art. 21 – Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit. Toutefois, un (ou plusieurs) administrateur délégué chargé de prestations spéciales ou permanentes, peut être rémunéré, sur décision de l’Assemblée générale.
Art. 23 – En cas de départ d’un administrateur, les administrateurs restants nomment provisoirement un remplaçant ; l'Assemblée générale, lors de sa première réunion, avalise ou non cette nomination. L’administrateur ainsi désigné achève le mandat de son prédécesseur.
Art. 24 – Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président.
Art. 25 – Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la coopérative l'exige.
Art. 26 – Le Conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut recevoir maximum une procuration d’un administrateur absent. Les délibérations se font à la majorité absolue.
Contrôle
Art. 30 - Un commissaire-réviseur peut être désigné mais ce n’est pas obligatoire. Un ou plusieurs associés peuvent être chargés de ce contrôle. Ils sont nommés par l'Assemblée générale.
Assemblées générales
Art. 31- L'Assemblée générale se compose de tous les coopérateurs.
Art. 32 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois qu’il estime que l’intérêt de la coopérative l’exige. Elle est également convoquée quand au moins un cinquième des coopérateurs le demande.
Elle doit être convoquée au minimum une fois par an, à date fixe, dans un délai de six mois après la clôture des comptes annuels, afin de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Cette assemblée est appelée « assemblée générale ordinaire » et se tiendra le dernier jour ouvrable du mois d’avril.
L’assemblée générale est convoquée quinze jours au moins avant la date de la réunion. Ces convocations contiennent l’ordre du jour, précisent l’heure et le lieu de la réunion. Les convocations se font par e-mail à l’adresse communiquée par le coopérateur, à défaut par courrier postal
Art. 34 - Chaque coopérateur a droit à une seule voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. Ainsi, tous les coopérateurs disposent du même pouvoir en Assemblée Générale.
Art. 35 - Sauf exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les absentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des majorités sauf si elles représentent au moins 50% des votes.
Art. 36 - Un coopérateur peut donner une procuration écrite à un autre coopérateur pour le représenter. Un coopérateur ne pourra être porteur de plus de 5 procurations.
Art. 37 - Lorsque les délibérations de l’assemblée générale ont pour objet des modifications aux statuts, la modification doit être décrite dans la convocation. Sauf les exceptions prévues par la loi, une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.
Art. 37 et 38 - Si la modification aux statuts porte sur l'objet social (art. 5) ou sur la liquidation de la société (art.44) ou encore sur les parts A garantes et les parts B, une justification détaillée de la modification proposée doit être exposée par le conseil d’administration et communiquée aux coopérateurs avec la convocation. Un état résumant la situation active et passive de la coopérative doit y être joint.
La décision de soumettre au vote de l’Assemblée générale une proposition de modification des art. 5 et 44 doit d’abord être approuvée à la majorité de 4/5 des voix de présentes et représentées des coopérateurs-garants. En cas d’approbation, la modification est ensuite soumise au vote de tous les coopérateurs et doit recueillir au moins une majorité des 4/5 des voix pour être adoptée.
Art. 40 - Un règlement d’ordre intérieur, précisant les règles de fonctionnement de la coopérative, est établi et modifié par le conseil d’administration ; toute modification du règlement d’ordre intérieur doit être approuvée au plus tard par l’assemblée générale ordinaire qui suit.
Affectation des résultats
Art. 42 - Une fois la réserve légale constituée, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide le l’affectation des résultats : un pourcentage sera affecté à un fonds de réserve extraordinaire, un autre pourcentage sera distribué aux coopérateurs (le même pour tous les types de parts), le solde sera affecté aux projets sociaux de la coopérative.
Liquidation
Art. 44 - Après apurement de tout le passif et remboursement de leur mise aux associés, le surplus de liquidation sera affecté à une société à finalité sociale dont l’objet social sera similaire à celui de la coopérative.