CHARTE ÉNERGIE CITOYENNE

(tels que définis par l’Alliance Coopérative Internationale – www.ica.coop)

1. La coopérative est ouverte à tous, sans discrimination d’aucune sorte.
2. La coopérative est une organisation démocratique. Elle est dirigée par ses membres ; leurs représentants sont responsables devant eux. La règle « un membre, une voix » est privilégiée. D’autres règles empêchant que certains membres prennent trop de pouvoir au sein de la coopérative sont possibles.
3. Les membres ne bénéficient que d’une rémunération limitée du capital souscrit. Le surplus des bénéfices est affecté aux projets de la coopérative et à des ristournes accordées aux membres.
4. La coopérative est une organisation autonome et indépendante.
5. La coopérative fournit à ses membres l’information nécessaire pour pouvoir participer activement. Elle informe aussi le grand public sur l’intérêt de la coopération.
6. La coopérative développe des partenariats et des synergies avec les autres coopératives pour donner un meilleur service à ses membres.
7. La coopérative contribue au développement durable de la communauté à laquelle elle appartient.

Le modèle de production et de consommation d’énergie en Europe conduit à 4 impasses.

1. Impasse environnementale : dérèglement climatique, appauvrissement des écosystèmes.
2. Impasse économique : épuisement des ressources non-renouvelables, à l’origine de conflits armés.
3. Impasse sociale : augmentation des prix et accès à l’énergie sans cesse plus difficile pour un grand nombre de personnes ; dans les pays du Sud également.
4. Impasse politique : désengagement de l’Etat, opacité des politiques de l’énergie.

Le système énergétique de demain reposera sur une consommation réduite grâce à l’application des principes de sobriété et d’efficacité. Quant à la production de demain, elle sera basée sur les énergies renouvelables et la décentralisation.

Il reposera également sur une participation active de chaque citoyen aux décisions, dans une logique de partage et de solidarité, dans l’esprit d’un véritable service public.

Notre mission : permettre aux citoyens de choisir et de gérer les modes de production et de consommation de leur énergie grâce à des projets citoyens. Un projet citoyen doit répondre aux critères suivants :

2. Finalité non spéculative : les investissements sont réalisés pour être exploités non pour être revendus et la rémunération du capital est limitée. Ethique de l’économie sociale et solidaire.
3. Gouvernance : le fonctionnement de la société d’exploitation du projet est démocratique, coopératif et transparent.
4. Environnement : la société d’exploitation s’engage dans le respect de l’environnement tant au niveau global qu’au niveau local.

Les signataires s’engagent à promouvoir le concept de projet citoyen, à soutenir ces projets et à appliquer la présente charte.